Article 1.  Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d’adhésion à la prestation de service Mme GEIGER-PETITJEAN : cours de Pilates tous niveaux, coaching sportif et sport santé, d’une part et de l’Adhérent de l’autre part.

Sauf convention expresse contraire, les présentes Conditions Générales s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des transactions conclues entre Mme GEIGER-PETITJEAN et l’Adhérent.

Ces dernières sont à la disposition de l’Adhérent sur le site Internet https://lesclesdubien-etre.fr qui doit en prendre connaissance avant la réalisation de toute inscription.

Les présentes Conditions Générales sont susceptibles d’évoluer, l’Adhérent doit, de ce fait, les consulter régulièrement afin de prendre connaissance de toutes modifications.

En remplissant le formulaire d’adhésion, l’adhérent accepte les présentes conditions aux services de Mme GEIGER-PETITJEAN selon les modalités décrites ci-dessous.

Article 2. Cours collectif  « Adulte »

2.1 Nombre de séances

L’activité est conclue à durée déterminée à raison de :
– Une séance par semaine selon planning choisit à l’inscription de l’adhérent,
– Des séances supplémentaires peuvent être effectuées pendant la durée de l’année sur décision de Mme GEIGER-PETITJEAN .

Mme GEIGER-PETITJEAN s’engage donc à effectuer minimum 31 Séances de cours.

Les séances proposées se déroulent du 1er septembre au 30 juin.

Les dates de vacances sont consultables sur la page Planning. Elles peuvent être modifiées en cours de saison pour raisons exceptionnelles.

2.2 Absences des adhérents

Mme GEIGER-PETITJEAN se réserve le droit de fusionner deux cours si des adhérents sont prévus absents.

4 présents minimums avant annulation d’un cours.

Elle s’engage à prévenir les adhérents la veille de cette modification de planning. Les personnes présentent ce jour peuvent participer à un autre cours proposé sur le planning.

Les adhérents absents peuvent rattraper leur cours sur un autre créneau proposé et selon la place disponible. L’adhérent doit faire sa demande au plus tôt.
Il est important de prévenir Mme GEIGER-PETITJEAN de votre absence pour une meilleure organisation.

2.3 Période estivale et grande chaleur

Mme Petitjean se réserve le droit de modifier ses horaires pour le bien-être de tous.

Elle se réserve également le droit de rassembler les groupes lors de la pratique en extérieur.

Il est possible durant cette période de pratiquer un cours supplémentaire sur un autre créneau en faisant la demande au préalable et si place suffisante.

Article 3. Stage & Séjours

Les stages sont organisés au cours de l’année, ils sont accessibles à tous sur inscription.

3.1 Transport

– Le transport vers le lieu du stage est effectué par le stagiaire et sous sa responsabilité,
– Si arrivée par le train, possibilité d’être cherché par l’organisateur à condition d’avoir prévenu celui-ci une semaine à l’avance.

3.2 Documents

Le stagiaire a dans l’obligation et la responsabilité de connaître les documents nécessaires au stage. (Papiers d’identité, autorisations…)
Il s’agit à chaque participant de se renseigner auprès des organismes concernés. La responsabilité de Mme GEIGER-PETITJEAN ne serait pas retenue en cas de document non conforme à ce titre.

3.3 Programme des stages

Le programme et le matériel nécessaire du stage vous sera envoyé par email un mois avant le stage suite à votre inscription. Les emails reçus dans les spams ne sont pas de la responsabilité de Sandrine GEIGER-PETITJEAN .

3.4 Accident ou maladie

Si accident ou maladie durant le stage, les frais médicaux engagés seront celle du participant sous sa propre couverture médicale.
Cependant, selon les circonstances et la nature de l’accident, celui-ci sera couvert et déclaré aux assurances des deux parties, conformément à la législation.

Sandrine Petitjean a souscrit une assurance Responsabilité Civile pour le compte de ses clients auprès de la Compagnie MACIF. Les garanties au titre de l’annulation, de l’assistance, de l’interruption anticipée du programme sportif, des accidents corporels ainsi qu’en cas de décès, n’étant pas incluses dans le coût du programme sportif, Sandrine Petitjean vous conseille vivement la souscription d’un contrat auprès de votre assureur.

Article 4.  Obligations

4.1 de Mme GEIGER-PETITJEAN

Mme GEIGER-PETITJEAN s’engage à réaliser le nombre de cours de sport, conformément à ce qui est prévu, et aux usages en la matière, et se conforme aux obligations habituelles qui sont celles d’un enseignant.

Mme GEIGER-PETITJEAN fera son affaire personnelle :
– De sa couverture d’assurance de responsabilité civile professionnelle
– De l’organisation et l’animation de son enseignement

Par ailleurs, Mme GEIGER-PETITJEAN  déclare être titulaire des diplômes nécessaires à l’exercice de sa profession, ainsi que d’une carte professionnelle en cours de validité.
L’éducateur sportif décline toute responsabilité en cas de non-respect des consignes sécuritaires données aux adhérents.

4.2 de L’ADHÈRENT

L’Adhérent s’engage à régler la totalité de la prestation selon les modalités proposées dès son inscription. Son inscription prend effet à compter de la remise de son dossier complet.
L’adhérent ou toute personne s’engage à ne pas déformer ou utiliser les informations des documents et du site internet, propriété de Mme GEIGER-PETITJEAN .

Pour une bonne organisation, les adhérents s’engagent à prévenir Mme GEIGER-PETITJEAN en cas d’absence.

L’adhérent s’engage pour l’année complète et se doit d’apporter le matériel nécessaire à la bonne pratique de la séance.

Article 5. Divers

Les informations concernant l’organisation des cours seront annoncées par email ou par WhatsApp, les adhérents n’ayant pas ce moyen de communication doivent se renseigner de leur propre chef, par SMS auprès de Mme GEIGER-PETITJEAN .

Le matériel obligatoire pour la pratique des cours :

• Tapis de sol non glissant
• Élastique
• Petit ballon souple
• Gros ballon (Swiss-ball) avec sa sangle de transport ou filet
• Coussin cervical ou lombaire si nécessaire

Conseillé : Cylindre et balles à Picots

Le matériel ne pourra pas être stocké dans les diverses salles de pratique, il est important que chacun apporte son propre matériel pour la bonne pratique de chaque cours.

Une commande groupée sera proposée en début de saison.

Article 6. Tarif des prestations

– Cours collectifs : 280 euros l’année, payable en une seule fois ou en 3 fois.

– Coaching sportif ou Sport Santé : 40 euros par mois avec engagement de trois mois minimums.

– Graine de trail : 15 euros par mois avec engagement sur l’année.

– Tarif entreprise :
forfait de 15 euros par mois pour 30 mn / personne
forfait de 30 euros par mois pour 1h / personne

Article 7. Modalités de paiement

➢ Soit en une fois, par chèque à l’ordre de Mme GEIGER-PETITJEAN , datés du jour de l’adhésion ou par virement bancaire (RIB sur demande)
➢ ou 3 fois par chèques, datés du jour de l’adhésion, à l’ordre de Mme GEIGER-PETITJEAN encaissé chaque trimestre de l’année d’adhésion soit : 01 septembre, 01 janvier, 01 avril.
➢ par abonnement carte bancaire pour le coaching et graine de trail.

➢ Stage & séjours : Acompte 50% à l’inscription

Les paiements effectués par l’Adhérent sont définitifs après encaissement par Mme GEIGER-PETITJEAN .

Non paiement :

Mme GEIGER-PETITJEAN se réserve le droit en cas de non-respect des conditions de paiement soit de suspendre, soit d’annuler l’adhésion en cours. 

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal sont applicables de plein droit aux montants impayés, sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire et sans que cette clause n’exclue des dommages et intérêts complémentaires. A cette pénalité s’ajoute le versement de la somme de 40€ au titre des frais de recouvrements.

Article 8. Modalités de remboursement

Du fait de l’adhérent :

Aucun remboursement n’est possible pendant l’année en cours, même si le paiement est prévu en plusieurs échéances.

Sauf cas spécifiques : Le remboursement est possible si l’adhérent est remplacé par une nouvelle personne.
Le remboursement est envisageable pour raison médicale majeure avec une absence de plus d’un mois et sous certificat médical.
Le remboursement est envisageable après concertation et avec accord de Mme Petitjean.

Pour les stages :

Toute modification ou annulation doit impérativement être faite par mail 30 jours avant le début du stage minimum.

En cas d’annulation par le Client ou par Sandrine GEIGER-PETITJEAN d’un programme sportif réglé à l’avance, aucun remboursement ne pourra être effectué, le montant perçu sera proposé sous la forme d’un avoir sur un prochain programme sportif.

Du fait de Mme GEIGER-PETITJEAN :
Le remboursement est possible en cas d’absence de Mme GEIGER-PETITJEAN pour raison médicale de plus d’un mois si les cours ou stages ne peuvent être assurés ou rattrapés.

Article 9. Certificat médical

Le certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive est obligatoire seulement si l’adhérent signale un problème de santé sur le questionnaire santé CERFA 15699*01.
Le certificat médical reste obligatoire en cas de participation à une compétition sportive.

Article 10. Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Les données personnelles transmises à Mme GEIGER-PETITJEAN sont uniquement utiles aux fins administratives de l’adhésion. Seule Mme GEIGER-PETITJEAN est destinataire de ces données personnelles.
Les données médicales fournies via le questionnaire santé CERFA 15699*01 sont confidentielles et sont stockées le temps de leur durée de validité, soit 12 mois. Puis sont détruites.
Vos données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à leur instruction.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès à vos données pour leur rectification, limitation, portabilité ou effacement sur simple demande.

Article 11. Droit à l’image

L’adhérent autorise « Les clés du bien-être » à utiliser son image pour des communications destinées à la promotion des activités à l’exclusion de toute utilisation commerciale. Sauf indication contraire définie dans le formulaire d’inscription.

Article 12. Force Majeure

L’inexécution de tout ou partie de ses obligations par l’une ou l’autre des Parties ne pourra engager sa responsabilité si l’inexécution est due à un événement de force majeure, tel que prévu par la loi et la jurisprudence française.

Article 13. Loi applicable et clause attributive de juridiction

Le présent contrat est régi par la loi française.

Le tribunal judiciaire de STRASBOURG sera seul compétent pour connaître de toute difficulté relative à l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou conservatoire, en référé ou par requête.

Tout Adhérent a le droit de recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à Mme GEIGER-PETITJEAN .