Article 1.  Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d’adhésion à la prestation de service Mme Petitjean : cours de Pilates tous niveaux, coaching sportif et sport santé, d’une part et de l’Adhérent de l’autre part.

Sauf convention expresse contraire, les présentes Conditions Générales s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des transactions conclues entre Mme PETITJEAN et l’Adhérent.

Ces dernières sont à la disposition de l’Adhérent sur le site Internet https://lesclesdubien-etre.fr qui doit en prendre connaissance avant la réalisation de toute inscription.

Les présentes Conditions Générales sont susceptibles d’évoluer, l’Adhérent doit, de ce fait, les consulter régulièrement afin de prendre connaissance de toutes modifications.

En remplissant le formulaire d’adhésion, l’adhérent accepte les présentes conditions aux services de Mme PETITJEAN selon les modalités décrites ci-dessous.

Article 2. Nombre des séances

L’activité est conclue à durée déterminée à raison de :
– Une séance par semaine selon planning choisit à l’inscription de l’adhérent,
– Des séances supplémentaires peuvent être effectuées pendant la durée de l’année sur décision de Mme PETITJEAN.

Mme PETITJEAN s’engage donc à effectuer minimum 33 Séances de cours.

Les séances proposées se déroulent du 1er septembre au 30 juin.
Pas de cours durant les vacances d’avril (Pâques).

Article 3.  Obligations

3.1 de Mme PETITJEAN

Mme PETITJEAN s’engage à réaliser le nombre de cours de sport, conformément à ce qui est prévu, et aux usages en la matière, et se conforme aux obligations habituelles qui sont celles d’un enseignant.

Mme PETITJEAN fera son affaire personnelle :
– De sa couverture d’assurance de responsabilité civile professionnelle
– De l’organisation et l’animation de son enseignement

Par ailleurs, Mme PETITJEAN déclare être titulaire des diplômes nécessaires à l’exercice de sa profession, ainsi que d’une carte professionnelle en cours de validité.
L’éducateur sportif décline toute responsabilité en cas de non-respect des consignes sécuritaires données aux adhérents.

3.2 de L’ADHÈRENT

L’Adhérent s’engage à régler la totalité de la prestation selon les modalités proposées dès son inscription. Son inscription prend effet à compter de la remise de son dossier complet.
L’adhérent ou toute personne s’engage à ne pas déformer ou utiliser les informations des documents et du site internet, propriété de Mme PETITJEAN

Article 4. Tarif des prestations

– Cours de Pilates : 240 euros l’année, payable en une seule fois ou en 3 fois.
– Coaching sportif & Sport Santé : 30 euros par mois avec engagement de trois mois minimums.

Article 5. Modalités de paiement

➢ Soit 240 euros par chèque à l’ordre de Mme Petitjean, datés du jour de l’adhésion  ou par virement bancaire (RIB sur demande)
➢ Soit 3 x 80 euros par chèque à l’ordre de Mme Petitjean encaissé chaque trimestre de l’année d’adhésion soit : 01 septembre, 01 janvier, 01 avril.
➢ 30 euros par mois, par virement pour le sport santé

Les paiements effectués par l’Adhérent sont définitifs après encaissement par Mme PETITJEAN.

Non paiement :

Mme PETITJEAN se réserve le droit en cas de non-respect des conditions de paiement soit de suspendre, soit d’annuler l’adhésion en cours. 

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal sont applicables de plein droit aux montants impayés, sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire et sans que cette clause n’exclue des dommages et intérêts complémentaires. A cette pénalité s’ajoute le versement de la somme de 40€ au titre des frais de recouvrements.

Article 6. Modalités de remboursement

Du fait de l’adhérent :

Aucun remboursement n’est possible pendant l’année en cours, même si le paiement est prévu en plusieurs échéances.

Sauf cas spécifiques : Le remboursement est possible si l’adhérent est remplacé par une nouvelle personne.
Le remboursement est envisageable pour raison médicale majeure avec une absence de plus d’un mois et sous certificat médical.
Le remboursement est envisageable après concertation et avec accord de Mme Petitjean.

Du fait de Mme PETITJEAN :
Le remboursement est possible en cas d’absence de Mme Petitjean pour raison médicale de plus d’un mois si les cours ne peuvent être assurés ou rattrapés.

Article 7. Certificat médical

Le certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive est obligatoire seulement si l’adhérent signale un problème de santé sur le questionnaire santé CERFA 15699*01.
Le certificat médical reste obligatoire en cas de participation à une compétition sportive.

Article 8. Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Les données personnelles transmises à Mme PETITJEAN sont uniquement utiles aux fins administratives de l’adhésion. Seule Mme PETITJEAN est destinataire de ces données personnelles.
Les données médicales fournies via le questionnaire santé CERFA 15699*01 sont confidentielles et sont stockées le temps de leur durée de validité, soit 12 mois. Puis sont détruites.
Vos données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à leur instruction.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès à vos données pour leur rectification, limitation, portabilité ou effacement sur simple demande.

Article 9. Droit à l’image

L’adhérent autorise « Les clés du bien-être » à utiliser son image pour des communications destinées à la promotion des activités à l’exclusion de toute utilisation commerciale. Sauf indication contraire définie dans le formulaire d’inscription.

Article 10. Force Majeure

L’inexécution de tout ou partie de ses obligations par l’une ou l’autre des Parties ne pourra engager sa responsabilité si l’inexécution est due à un événement de force majeure, tel que prévu par la loi et la jurisprudence française.

Article 11. Loi applicable et clause attributive de juridiction

Le présent contrat est régi par la loi française.

Le tribunal judiciaire de STRASBOURG sera seul compétent pour connaître de toute difficulté relative à l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou conservatoire, en référé ou par requête.

Tout Adhérent a le droit de recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à Mme PETITJEAN.